Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 01/09/2026

Partie 1 — Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site institutjeruzen.com les informations suivantes :

1.1 Éditeur

Le site institutjeruzen.com est la propriété exclusive de EURL ZENSEVE, qui l’édite.

ZENSEVE EURL au capital de 1000 € Tél : 01 45 72 55 15, 6 rue d’Armaillé, 75017 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 890 579 469 00010 Numéro TVA intracommunautaire : FR04 890 579 469 Adresse de courrier électronique : contact@zenseve.fr

Directeur de la publication : ZENSEVE Contact du responsable de la publication : contact@zenseve.fr

1.2 Hébergement

Le site est hébergé par : LWS 10, rue Penthièvre, 75008 PARIS Téléphone : 01 77 62 3003

1.3 Description des services fournis

Le site institutjeruzen.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site institutjeruzen.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site institutjeruzen.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

1.4 Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable adressée à : contact@zenseve.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1.5 Liens hypertextes

Le site institutjeruzen.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

1.6 Bases de données

Les bases de données du site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Partie 2 — Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site institutjeruzen.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site institutjeruzen.com est :

ZENSEVE EURL au capital de 1000 € 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 890 579 469 00010 Email : contact@zenseve.fr Téléphone : 01 45 72 55 15

2.2 Données personnelles collectées

Le site institutjeruzen.com lui-même ne collecte aucune information personnelle de manière directe, à l’exception des données techniques générées automatiquement par son système de gestion de contenu WordPress (données de connexion et cookies techniques, voir 2.7).

En revanche, la prise de rendez-vous en ligne est assurée par l’intermédiaire du service tiers Smartagenda, accessible depuis notre site. Dans ce cadre, les données suivantes sont collectées lors de la réservation d’un rendez-vous :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
• Données relatives au rendez-vous : date, heure, type de prestation réservée, et le cas échéant, commentaires ou informations transmises lors de la prise de rendez-vous.

Ces données sont collectées et traitées directement par Smartagenda pour le compte de ZENSEVE, dans le cadre de la gestion de nos prises de rendez-vous. Nous vous invitons également à consulter la politique de confidentialité de Smartagenda, disponible sur son site, pour plus de détails sur le traitement de vos données au sein de cet outil.

La fourniture de ces données est nécessaire à la prise en charge de votre rendez-vous ; à défaut, nous ne serions pas en mesure d’y donner suite.

2.3 Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gérer vos demandes de rendez-vous via l’outil Smartagenda ;
• Assurer le suivi de la relation commerciale liée à nos prestations ;
• Assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site (via les données générées automatiquement par WordPress) ;
• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.

2.4 Base légale des traitements

Selon les cas, le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement, notamment pour le dépôt de cookies non essentiels le cas échéant ;
• L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, pour traiter votre demande de rendez-vous via Smartagenda et assurer la prestation associée ;
• L’intérêt légitime de ZENSEVE, notamment pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité technique du site ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable et fiscale.

2.5 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de ZENSEVE habilités à les traiter, ainsi qu’aux prestataires techniques suivants, agissant en tant que sous-traitants :

• LWS, notre hébergeur, pour les données techniques du site ;
• Smartagenda, notre prestataire de prise de rendez-vous en ligne, pour les données liées à vos réservations.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers à des fins commerciales.

Le cas échéant, si l’un de ces prestataires est situé en dehors de l’Union européenne, tout transfert de données ne serait effectué que dans le respect des garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

2.6 Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir :

• Données de rendez-vous collectées via Smartagenda : durée de la relation commerciale, augmentée des délais légaux de conservation à des fins comptables et fiscales ;
• Données techniques et cookies générés par WordPress : conformément aux recommandations de la CNIL, 13 mois maximum.

2.7 Cookies

Le site institutjeruzen.com étant développé sous WordPress, il utilise les cookies techniques générés nativement par ce système de gestion de contenu, nécessaires à son bon fonctionnement (par exemple, pour la sécurité du site ou la mémorisation de préférences d’affichage). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Le site n’utilise pas, à ce jour, de cookies de mesure d’audience ni de cookies publicitaires ou tiers autres que ceux, le cas échéant, déposés par le module de prise de rendez-vous Smartagenda lors de son utilisation.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies déjà déposés. Notez que le blocage de certains cookies techniques peut affecter le bon fonctionnement du site.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

2.8 Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès à vos données ;
• Droit de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d’opposition au traitement, pour motif légitime, ainsi qu’à toute prospection commerciale ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• par email : contact@zenseve.fr
• par courrier : ZENSEVE, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximal d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr

2.9 Sécurité des données

ZENSEVE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

2.10 Modification de la présente politique

ZENSEVE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

2.11 Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la politique de confidentialité, ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

ZENSEVE Email : contact@zenseve.fr Téléphone : 01 45 72 55 15 Adresse : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris